Honoraires
Il est important pour le client d’avoir une visibilité sur les honoraires qu’il aura à payer.
Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier.
Afin de préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention sera systématiquement formalisée.
Conseil
En conseil, les honoraires sont, en principe, fixés au temps passé.
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le Cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Contentieux
En contentieux, les honoraires sont déterminés de la manière suivante :
Un honoraire forfaitaire (HT) : établi dès le début de l'étude du dossier en fonction du mode de résolution et de sa complexité. Il comprend l'ensemble des diligences accomplies par le cabinet en vue d’assurer la défense de vos intérêts (rendez-vous physiques ou téléphoniques, rédactions des conclusions , suivi de la procédure, représentation devant les juridictions, etc...).
Un honoraire de résultat (HT) : cet honoraire n’est dû que lorsque le cabinet obtient une décision favorable devant les juridictions ou qu'un compromis est trouvé avec la partie adverse.
Possibilités de prise en charge
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet aux personnes qui ont de faibles ressources, de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice.